Documents de discussion et de position concernant le financement par sujet/par objet dans les institutions pour personnes handicapées

La CI Mise en oeuvre RPT a demandé à ses membres, d'entente avec la CDAS, de rédiger des documents de base. Fin juin 2008, la CI a soumis à la CDAS un document de discussion de la DOK ainsi qu'un document de position d'INSOS. En octobre 2008, la CDAS organisera un workshop consacré à ce thème, auquel la CI Mise en oeuvre RPT sera invitée.

• Document de discussion de la DOK (document pdf)
• Document de position d'INSOS (document pdf)

Un rapport d'experts sur le thème du financement par sujet/par objet (document pdf) figure à l'ordre du jour de la conférence annuelle de la CDAS du 13/14 septembre 2007. La CI n'a pas encore déterminé sa position par rapport au financement par sujet/par objet. Ces prochaines semaines seront menées, au sein des associations (DOK; INSOS-CURAVIVA et Integras), des discussions sur le contenu ainsi qu'une réflexion en vue de préciser les positions.

Décisions de l'Assemblée générale des directeurs cantonaux des affaires sociales concernant la mise en œuvre de la RPT
Lors de son assemblée générale qui s'est tenue en septembre, la Conférence des directeurs et directrices cantonaux des affaires sociales CDAS a approuvé le rapport du GT ainsi que les recommandations aux cantons concernant les dispositions transitoires (voir: www.sodk-cdas-cdos.ch/ Actualités CDAS/Actualités en bref/2.10.2006 Assemblée générale à Lucerne). Ce rapport stipule p. ex. que les cantons doivent continuer de financer les institutions pendant la période de transition entre 2008 et 2010 selon le système de l'AI jusqu'ici en vigueur. Cette période transitoire doit être mise à contribution pour effectuer des analyses et des clarifications d'ordre juridique concernant le passage du financement par objet au financement par sujet. Le but est que les cantons adoptent un mode de financement des institutions selon le principe des échéances. D'autre part, les institutions et associations de personnes handicapées concernées doivent être associées à la mise en œuvre de la RPT dans les cantons. Un autre colloque CDAS est prévu en juin 2007; celui-ci permettra de dresser un bilan sur l'état d'avancement des travaux RPT dans les cantons, notamment concernant les questions du financement et de la garantie de la qualité.

La CDAS a en outre pris des décisions concernant de nouveaux règlements dans le domaine de la formation. Elle a adopté des recommandations selon lesquelles les départements cantonaux des affaires sociales doivent veiller à mettre à disposition un nombre suffisant de places de formation et de stage et participer au pilotage du développement de la formation dans le domaine social par le biais des organisations du monde du travail du domaine social (OrTra-S).
La CDAS a d'autre part émis une recommandation selon laquelle les exigences à l'égard de la formation et du perfectionnement du personnel spécialisé doivent figurer dans les plans stratégiques cantonaux. Des négociations concernant des dispositions transitoires possibles seront entamées en ce qui concerne les formations et les perfectionnements reconnus par l'OFFT; quant aux formations non reconnues par l'OFFT, deux possibilités seront étudiées: 1. un modèle de financement intercantonal et 2. le report des coûts sur les écolages (c.-à-d. à raison de 50% sur les institutions chargées du financement).

Organisation de projet CDAS concernant la mise en œuvre de la RPT
Le groupe de travail "dispositions transitoires" a achevé ses travaux (voir décisions prises lors de l'assemblée générale 2006). Le groupe de travail "concepts" est chargé d'élaborer des modèles de concepts destinés aux différents cantons. Actuellement, certains cantons sont toutefois déjà en train de mettre au point leurs concepts; c'est pourquoi la CI Mise en œuvre RPT a proposé d'élaborer, au lieu des concepts modèles, les critères de reconnaissance des différents concepts cantonaux. Cela permettrait de créer les bases selon lesquelles les concepts pourront être reconnus ultérieurement par le Conseil fédéral (en vertu de l'art. 10 LIPPI). Notre proposition n'a pas suscité de large écho jusqu'ici. 

La Conférence des directrices et directeurs des affaires sociales CDAS a institué une organisation de projet chargée de la mise en œuvre de la RPT dans les cantons: projet RPT-CDAS.

L'organisation de projet se compose comme suit: un groupe de pilotage et trois groupes de travail: GT Transition (document-pdf), GT Concept (document-pdf) et GT Questions spécifiques.

Vous trouverez ci-dessous la composition du groupe de pilotage et des différents groupes de travail:

• Groupe de pilotage (document-pdf)
• GT Transition (document-pdf)
• GT Concept (document-pdf)
• GT Questions spécifiques (document-pdf)

La CI Mise en œuvre RPT a pu déléguer des personnes chargées de participer aux travaux dans chacun de ces groupes. Le calendrier (document-pfd) impose un rythme de travail soutenu; les travaux commencent de suite et doivent s'achever en automne 2007 – juste avant l'entrée en vigueur de la RPT prévue le 1er janvier 2008.

Le 14 juin 2006 s'est tenu un atelier national consacré à l'état d'avancement des travaux menés par les groupes de travail RPT. La CDAS a publié l'ensemble des exposés présentés lors de ce colloque sur son site Internet: www.sodk-cdas-cdos.ch sous la rubrique «Points forts du travail de la CDAS – Questions de politique nationale». Les délégués de la CI Mise en œuvre RPT aux groupes de travail de la CDAS ont participé à cet événement.